Formulaires et documents Veuillez trouver ci-dessous nos différents formulaires et documents par catégorie. Affiliation Demande d'adhésion FER-Vs (542,1 kB) Demande d'adhésion UCOVA (1,9 MB) Demande d'adhésion IAVS (632,2 kB) Questionnaire "Affiliation comme personne sans activité lucrative" (159,0 kB) Questionnaire complémentaire pour personne de condition indépendante (92,4 kB) Questionnaire complémentaire pour personne de condition indépendante associée d’une société en nom collectif (85,2 kB) Questionnaire complémentaire pour personne de condition indépendante associée d’une société simple (132,4 kB) Questionnaire d'affiliation à une caisse d'allocations familiales (614,9 kB) Caisse AVS - Prestations Demande de rente de vieillesse (140,2 kB) Demande de calcul d’une rente future (120,9 kB) Demande de rente de survivant (123,0 kB) Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) (38,6 kB) Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (32,0 kB) Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de service (97,0 kB) Révocation entière ou partielle de l’ajournement de la rente de vieillesse (59,1 kB) Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l’âge de référence (54,3 kB) Demande de rente de vieillesse à l’âge de référence après une anticipation (98,6 kB) Augmentation du pourcentage de la rente anticipée (46,1 kB) Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative (54,4 kB) Feuille annexe à la demande de prestations pour survivants (recours contre les tiers responsables) (51,2 kB) APG - allocation de maternité - paternité - prise en charge et adoption Demande d'allocation de maternité (90,4 kB) Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité (64,2 kB) Demande d’allocation à l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère) (100,1 kB) Feuille complémentaire à la demande d'allocation à l'autre parent (68,9 kB) Demande d’allocation de prise en charge (120,0 kB) Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge (92,8 kB) Formulaire de suivi pour l’allocation de prise en charge (92,2 kB) Feuille complémentaire à la demande APG (en cas d’activité auprès de plusieurs employeurs) (36,1 kB) Demande d'allocation d'adoption (84,6 kB) Feuille complémentaire à la demande d'allocation d'adoption (68,2 kB) Allocations familiales Demande d’allocations familiales (287,8 kB) Questionnaire complémentaire : données de l’autre parent (189,7 kB) Statuts et règlement CACI (109,7 kB) CAFIA : Chiffres clés 2024 (31,3 kB) Statuts et règlement CAFIA (204,5 kB) CAFER : Chiffres clés 2024 (266,9 kB) Statuts et règlement CAFER (120,9 kB) CACI : Chiffres clés 2024 (73,0 kB) FER CIAF : Taux de contributions 2025 (79,6 kB) FER CIAF : Taux de contributions 2026 - Employeurs (431,4 kB) FER CIAF : Taux de contributions 2026 - Indépendants (425,0 kB) Institution de prévoyance Convention d'affiliation (32,7 kB) Convention d'affiliation pour les indépendants (732,2 kB) Rapport de gestion 2024 CAPUVA (354,6 kB) Annonce d'une communauté de vie (123,2 kB) Règlement de prévoyance CAPUVA (226,5 kB) Formulaire de demande de maintien de la prévoyance en cas de licenciement après l’âge de 58 ans (152,2 kB) Questionnaire à remplir en cas de versement d’une contribution de rachat (742,9 kB) Formulaire pour le versement de prestation de retraite (189,9 kB) Formulaire pour le versement de prestation d’invalidité (186,1 kB) Formulaire pour le versement de prestations d’ayants droit (130,5 kB) Règlement compte de libre passage CAPUVA (28,4 kB) Informations aux assurés et affiilés CAPUVA (216,3 kB) Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (148,0 kB) Règlement d'application des dispositions légales sur l'encouragement à la propriété du logement (EPL) (47,3 kB) Règlement sur les passifs de nature actuarielle CAPUVA (309,5 kB) Informations aux bénéficiaires de prestations (73,8 kB) Calculateur de cotisations LPP 2026 (33,5 kB) Tableau déclaration de salaires 2026 (12,1 kB) Assurances maladie et accidents Déclaration d'accident LAA (AXA) (117,9 kB) Déclaration d'accident-bagatelle LAA (AXA) (90,3 kB) Déclaration d'incapacité de travail (Groupe Mutuel) (233,2 kB) Proposition d'assurance collective perte de gain (Groupe Mutuel) (367,4 kB) Déclaration d'accident LAA (Groupe Mutuel) (287,5 kB) Déclaration d'accidents-bagatelle LAA (Groupe Mutuel) (337,2 kB) Notice explicative pour l’employeur en cas de sinistre (14,1 kB) Informations pratiques et juridiques LAAC Groupe Mutuel (175,3 kB) Informations pratiques et juridiques LAAC AXA (88,0 kB) Conditions générales d’assurance (CGA) AXA (83,9 kB) Conditions générales d’assurance (CGA) Groupe Mutuel (74,9 kB) Conditions générales d’assurances (LCA) Groupe Mutuel (132,6 kB) Taux indemnité journalière selon la LCA 2026 - Membres FER-Vs / UCOVA (63,2 kB) Taux indemnité journalière selon la LCA 2026 - Membres IAVS (61,4 kB) Gestion du personnel Demande de certificat d’assurance (44,2 kB) Fiche de salaire (67,5 kB) Annonce multiple de personnel (15,7 kB) Annonce de sortie du personnel (207,2 kB) Annonce de personnel et d’événements (179,0 kB) Mobilité internationale Convention selon lart. 21 par. 2 du Règlement (CE) (14,9 kB) Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger (923,5 kB) Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) (898,4 kB) Divers Déclaration de protection des données personnelles (74,8 kB) Rapport du Directeur des Institutions sociales 2023 (82,2 kB) Tableau des taux de cotisations 2025 (1,4 MB) Notice 2025 (662,6 kB) Tableau des taux de cotisations 2026 (49,1 kB) Notice 2026 (2,9 MB) Bulletin 1/2025 - Modifications importantes de l’article 43 LP concernant les débiteurs inscrits au Registre du Commerce (RC) (85,4 kB)