Assurances sociales
26 nov.

Allocations familiales - Nouveau taux de contribution des employés dès le 01.01.2026

Allocations familiales - Nouveau taux de contribution des employés dès le 01.01.2026

Le 16 octobre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de porter le taux de contribution des employées et employés de 0.17 % à 0.13 % dès le 1er janvier 2026.

Le taux de contribution du fonds cantonal pour la formation professionnelle (FCFP) est maintenu à 1 pour mille en 2026. La contribution découlant de la loi cantonale sur la formation continue des adultes de 0.01 pour mille à charge des employées et employés est également maintenue. La part de l'employeur est comprise dans le taux du FCFP.

Les montants de l'allocation pour enfants et de l'allocation de formation restent inchangés.

20 oct.

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25 août

La redistribution de la taxe sur le CO2 aux milieux économiques pour l’année 2025 se fera en 2026

La redistribution de la taxe sur le CO2 aux milieux économiques pour l’année 2025 se fera en 2026

À la suite de changements dans la législation sur le CO2, la redistribution de la taxe sur le CO2 aux milieux économiques pour l’année 2025 est reportée à 2026. Elle aura lieu en 2026 en même temps que la redistribution relative à l’année 2026. La redistribution relative aux années 2025 et 2026 s’appuie sur la masse salariale AC1 de l’année 2024.

Vous trouverez davantage d’informations sur www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution.

7 juil.

Modifications des statuts et du règlement de la CACI

Modifications des statuts et du règlement de la CACI

Dans un souci de simplification de sa gouvernance et d’adaptation à l’évolution de son environnement institutionnel, les membres du Conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales CACI ont proposés aux délégué.es une révision de ses statuts lors de la dernière assemblée afin

  1. d’optimiser le fonctionnement du Conseil d’administration par une réduction du nombre de ses membres, en vue d'améliorer la réactivité et l'efficacité des prises de décision, tout en maintenant une représentation équilibrée des parties prenantes ;
  2. de supprimer l’organe « comité de gestion », organe dont les missions peuvent désormais être intégrées dans les attributions du Conseil d’administration, afin de rationaliser la structure décisionnelle et d’éviter les redondances.

Elles ont été adoptées le 12 juin 2025 par l’assemblée des délégué.es.

9 mai

Journée de formation - Sécurité sociale

Journée de formation - Sécurité sociale

Cette année, l’événement a à nouveau lieu dans l'auditorium du Campus SPARK, offrant ainsi un environnement optimal pour apprendre, échanger et réseauter.

L’événement peut être suivi en ligne tout en ayant la possibilité de poser des questions aux intervenants.

    Détails de l'événement

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6 mars

La 13ème rente AVS sera versée annuellement dès décembre 2026

La 13ème rente AVS sera versée annuellement dès décembre 2026

L’initiative « mieux vivre à la retraite (initiative pur une 13ème rente AVS) » a été acceptée le 3 mars 2024 avec plus de 58 % des voix. L’entrée en vigueur est prévue pour 2026. Son coût annuel s’élèvera à environ 4,2 milliards de francs, dont près de 850 millions à la charge de la Confédération.

Suivant la position du Conseil fédéral, le Conseil national a décidé le 3 mars 2025, malgré l’opposition de la gauche, de ne pas prévoir de treizième versement pour les suppléments de rentes que reçoivent les femmes nées entre 1961 et 1969.

En effet, cette génération, dite « transitoire » recevront un supplément de rente à vie qui peut aller de CHF 50 à CHF 160 par mois à titre de compensation pour le relèvement de l'âge de la retraite. Ce supplément extraordinaire, pas soumis au renchérissement ni à des variations de la rente, est considéré comme une compensation hors système de l’AVS et sera versé que 12 fois.

Le versement de la 13ème rente se fera en décembre 2026.

23 déc.

Modifications en matière de poursuites et faillites dès 2025

Modifications en matière de poursuites et faillites dès 2025

À compter du 1er janvier 2025, les créances de droit public seront poursuivies par voie de faillite, et non plus par voie de saisie. Cette modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites concernera uniquement les personnes et entreprises inscrites au registre du commerce (RC). 

Ce changement législatif affectera la manière dont seront traitées les poursuites pour dettes de droit public dans toute la Suisse, qu'il s'agisse de TVA, d'amendes et de contraventions, de créances fiscales, de cotisations sociales ou de primes d'assurance obligatoire. En cas de non-paiement, ces créances ne seront plus poursuivies par voie de saisie mais par voie de faillite.

Pour les entités n'étant pas inscrites au RC, leur situation demeura inchangée et elles resteront soumises à la poursuite par voie de saisie, quel que soit le type de créances.

 

Bulletin 1/2025

12 déc.

Notice 2025 et nouveautés dès le 1er janvier 2025

Notice 2025 et nouveautés dès le 1er janvier 2025

Ci-dessous quelques nouveautés entrées en vigueur dès le 1er janvier 2025 :

  • Augmentation des rentes AVS/AI
  • Nouveau barème dégressif pour les indépendants
  • Augmentation des allocations familiales

Toutes les informations utiles sur les modifications au 1er janvier 2025 :

Mémento 1.2025   Notice 2025

12 déc.

Augmentation des allocations familiales en 2025

Augmentation des allocations familiales en 2025

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) il y a déjà 15 ans, soit le 1er janvier 2009, les montants minimums d’allocations familiales n’ont jamais été adaptés.

À compter du 1er janvier 2025, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter les allocations familiales de 7.1 %. Cette mesure porte l’allocation pour enfant de CHF 200 à CHF 215 et l’allocation de formation de CHF 250 à CHF 268 au niveau fédéral.

Le Conseil d’État du canton du Valais a également appliqué cette hausse aux montants en vigueur actuellement dans le canton. Ainsi, l'allocation pour enfant s’élèvera désormais à CHF 327 par mois (au lieu de CHF 305), et l'allocation de formation professionnelle à CHF 477 par mois (au lieu de CHF 445). Le supplément à partir du troisième enfant sera fixé à CHF 108, tandis que l’allocation de naissance ou d’adoption atteindra CHF 2'142.

Grâce à ses réserves, votre Caisse prendra en charge la totalité des coûts liés à cette augmentation estimée à 0.17 % de la masse contributive. Les taux 2024 sont maintenus en 2025 en ce qui concerne nos caisses d’allocations familiales CACI – CAFIA et CAFER.

 

18 nov.

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