Réforme AVS 2021 - Entrée en vigueur au 1er janvier 2024

Le 25 septembre 2022, le peuple suisse a accepté la réforme Stabilisation de l’AVS (AVS 21), qui comprend une modification de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) ainsi qu’un arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA.

Le Conseil fédéral a tenu compte de ces circonstances et décidé que la réforme AVS 21 entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Il a retenu la même date pour l’entrée en vigueur de l’ordonnance concernant le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement additionnel de l’AVS.

Une vue d'ensemble des mesures :

Harmonisation de l’âge de référence des hommes et des femmes à 65 ans, dans l’AVS et dans la prévoyance professionnelle
Mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire
Retraite flexible dans l'AVS
Incitations à poursuivre une activité lucrative après 65 ans
Réduction du délai de carence pour bénéficier d'une allocation pour impotent de l'AVS
Financement additionnel par le biais de la TVA

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