Numérisation progressive des demandes d’allocations pour perte de gain (APG) dès 2026
À partir de février 2026, les demandes d’allocations pour perte de gain (APG) seront progressivement traitées par voie numérique.
Calendrier prévu :
- Dès début février 2026 : Jeunesse+Sport
- Ensuite : protection civile et service civil
- Vraisemblablement dès 2027 : armée
Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant qu’employeur ?
- La personne effectuant un service reçoit une notification l’informant qu’une demande d’APG est prête à être traitée.
- Elle vérifie les données sur le portail APG, les complète si nécessaire (par exemple les informations concernant l’employeur) et valide la demande.
- La caisse de compensation compétente est automatiquement informée par le biais du numéro IDE de votre entreprise.
- La caisse de compensation sollicite ensuite l’employeur pour obtenir les données nécessaires au calcul de la perte de gain. Trois modalités sont possibles :
- Portail Connect
L’employeur reçoit une notification dans Connect et saisit directement les informations requises sur la plateforme. - Portail APG en ligne
L’employeur reçoit un courrier contenant un lien vers un portail en ligne. Il peut y saisir et transmettre les informations requises. Il reste également possible de compléter les données directement sur le courrier et de le retourner par voie postale à la caisse de compensation. - Connexion directe au système ERP (service web), à partir de juillet 2026
L’employeur reçoit un message via le service web. Les données sont traitées directement dans son système ERP, puis transmises à la caisse de compensation. - La caisse de compensation calcule ensuite l’allocation et procède au versement.
Important : communiquer le numéro IDE
Nous vous prions de transmettre votre numéro d’identification d’entreprise (IDE) à vos collaborateur·trice·s prenant part à l’un des services susmentionnés. Ce numéro est indispensable pour attribuer correctement la demande numérique à la caisse de compensation compétente. Il est mentionné régulièrement sur nos correspondances.
Phase transitoire
Durant le premier semestre 2026, seule une part limitée des demandes d’APG sera traitée de manière numérique. Les formulaires papier resteront valables pour les organisations n’ayant pas encore effectué la transition et continueront d’être traités selon la procédure habituelle.
Informations complémentaires
Pour un maximum d’automatisation et de simplification, une nouvelle norme est introduite avec Swissdec APG, qui, à l’instar d’ELM, permet une communication directe des données salariales et du décompte de prestations entre l’ERP de l’employeur et la caisse de compensation.
À partir de juillet 2026, les caisses de compensation seront prêtes à utiliser la nouvelle norme de manière productive. Pour profiter au plus vite des avantages de cette solution, nous vous recommandons de prendre dès à présent contact avec votre éditeur d’ERP et de vous renseigner sur la date et les modalités de réalisation de la prise en charge de la nouvelle norme.
Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner en cas de questions.