La redistribution de la taxe sur le CO2 aux milieux économiques pour l’année 2025 se fera en 2026

La redistribution de la taxe sur le CO2 aux milieux économiques pour l’année 2025 se fera en 2026

À la suite de changements dans la législation sur le CO2, la redistribution de la taxe sur le CO2 aux milieux économiques pour l’année 2025 est reportée à 2026. Elle aura lieu en 2026 en même temps que la redistribution relative à l’année 2026. La redistribution relative aux années 2025 et 2026 s’appuie sur la masse salariale AC1 de l’année 2024.

Vous trouverez davantage d’informations sur www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution.